Note pour la période des questions : ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

Le traitement des demandes soumises par des étudiants étrangers a été retardé en raison d’une augmentation importante du volume de demandes reçues. Il y a aussi récemment eu des reportages dans les médias sur la vulnérabilité des étudiants et la pénurie de logements, ce qui suscite des préoccupations.

• Nous apprécions les importants avantages économiques, culturels et social que procurent les étudiants étrangers au Canada.

• Nous réformons le Programme des étudiants étrangers dans le but de régler plusieurs problèmes, notamment en lien avec l’intégrité du Programme et la vulnérabilité des étudiants.

• À compter du 1er janvier 2024, l’exigence financière liée au coût de la vie s’appliquant aux demandeurs de permis d’études sera rehaussée pour veiller à ce que les étudiants étrangers soient mieux préparés à la vie au Canada. Dorénavant, le seuil sera ajusté chaque année.

• Grâce à l’augmentation depuis longtemps nécessaire du seuil lié au coût de la vie, les étudiants arrivant au Canada disposeront d’une assise financière plus solide au début de leurs études.

• Par ailleurs, nous prolongeons jusqu’au 30 avril 2024 la levée de la limite hebdomadaire de 20 heures de travail hors campus imposée aux étudiants étrangers pendant les sessions d’études.

Autres politiques temporaires

• La mesure de facilitation autorisant les étudiants étrangers à inclure le temps passé à étudier en ligne dans le calcul de la durée d’un futur permis de travail postdiplôme, à condition que ce temps représente moins de 50 % de la durée totale de leur programme d’études, continuera de s’appliquer aux étudiants qui entament un programme d’études avant le 1er septembre 2024.

Si l’on insiste
• Ces mesures font suite à d’autres réformes annoncées, dont l’élaboration d’un nouveau cadre pour reconnaître les établissements d’enseignement qui offrent aux étudiants étrangers des services et un soutien de grande qualité, comme le logement.
• Pour aider à protéger les étudiants éventuels contre la fraude, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) met en œuvre un outil amélioré de vérification des lettres d’acceptation permettant de vérifier systématiquement toutes les lettres d’acceptation d’établissements d’enseignement postsecondaire jointes à des demandes de permis d’études présentées depuis l’étranger. Cette solution a été lancée le 1er décembre 2023.

Si l’on insiste sur le cadre des établissements d’enseignement reconnus
• Bien que la liste des indicateurs soit toujours en voie d’établissement, le cadre proposé pour les établissements d’enseignement reconnus pourrait fournir un traitement prioritaire des demandes de permis d’études présentées par des demandeurs ayant été acceptés à un EED qui respecte des normes plus élevées en matière :
o de recrutement durable;
o de recrutement d’étudiants légitimes;
o de prestation de soutien adéquat aux étudiants, notamment en matière de logement;
o de soutien en matière d’équité et de diversité;
o de résultats pour les étudiants.

Cadre des établissements d’enseignement reconnus

• Pour la session d’automne 2024, IRCC adoptera un nouveau cadre visant à reconnaître les établissements d’enseignement qui offrent des services, un soutien et des résultats de qualité supérieure aux étudiants étrangers. Un « établissement reconnu » bénéficiera, par exemple, d’un traitement prioritaire pour les demandeurs qui prévoient y étudier.

• IRCC met la dernière main à un certain nombre d’indicateurs qui constitueront le cadre des établissements d’enseignement reconnus, dont des indicateurs liés au logement et aux services offerts aux étudiants. Le cadre proposé pour les établissements d’enseignement reconnus pourrait fournir un traitement prioritaire des demandes de permis d’études présentées par des demandeurs ayant été acceptés à un EED qui respecte des normes plus élevées en matière :
o de recrutement durable;
o de recrutement d’étudiants légitimes;
o de prestation de soutien adéquat aux étudiants, notamment en matière de logement;
o de soutien en matière d’équité et de diversité;
o de résultats pour les étudiants.

• IRCC a consulté les EED, les provinces et les territoires, ainsi que les associations nationales d’éducation, et aura recours aux commentaires reçus pour simplifier le cadre prévu alors qu’il se prépare à le mettre en œuvre à temps pour la session de l’automne 2024.

• Des détails supplémentaires seront communiqués à l’approche de la mise en œuvre du nouveau cadre l’an prochain afin d’expliquer plus précisément comment les établissements d’enseignement seraient reconnus ainsi que les avantages qui en découleraient.

Vérification des lettres d’acceptation

• Depuis le 1er décembre 2023, les établissements d’enseignement désignés (EED) de niveau postsecondaire doivent confirmer directement auprès d’IRCC la lettre d’acceptation de chaque candidat soumise dans le cadre d’une demande de permis d’études présentées depuis l’étranger.

• Cette nouvelle procédure de vérification renforcée vise à protéger les futurs étudiants contre les fraudes liées aux lettres d’acceptation et à les aider à éviter des problèmes semblables auxquels certains étudiants se sont heurtés au début de l’année à la suite d’enquêtes sur des fraudes. Elle permet également de s’assurer que les permis d’études ne sont délivrés que sur la base de lettres d’acceptation authentiques.

Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)

• Au cours des prochains mois, IRCC effectuera une évaluation des critères du Programme de permis de travail postdiplôme et commencera à mettre en œuvre des réformes pour mieux adapter ce programme afin de répondre aux besoins du marché du travail canadien, ainsi qu’aux objectifs d’immigration régionale et francophone.

Prorogations à l’intention de certains titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD)

• Pour la période du 6 avril 2023 au 31 décembre 2023, de nouvelles mesures temporaires permettent à certains titulaires d’un PTPD de participer à un processus de facilitation pour proroger leur permis de travail. Cette mesure de facilitation permet au Canada de retenir des personnes hautement qualifiées.

• Par ailleurs, dans le cadre de ces mesures, les étrangers ayant un PTPD expirant entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2023 peuvent demander un autre permis de travail ouvert valide pendant 18 mois. Les personnes ayant un permis de travail expiré sont en mesure de rétablir leur statut, même s’ils ont dépassé la période de rétablissement habituelle de 90 jours. Au titre de cette mesure de facilitation, les étrangers admissibles reçoivent aussi une autorisation intérimaire de travailler qui leur permet de continuer à travailler immédiatement, pendant la présentation et le traitement d’une nouvelle demande de permis de travail.

• Les diplômés étrangers compétents et qualifiés jouent un rôle important dans la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre au Canada et ceux dont le PTPD arrive à sa fin sont déjà bien intégrés dans le marché du travail du Canada. Le permis de travail ouvert supplémentaire permettra aux demandeurs admissibles de continuer à contribuer à l’économie du Canada, tout en acquérant une précieuse expérience de travail et en se préparant à la possibilité de présenter une demande de résidence permanente.

Facilitation du PTPD pour l’apprentissage à distance

• Pendant la pandémie, plusieurs mesures ont été mises en place pour faciliter l’apprentissage à distance sans nuire à l’admissibilité au PTPD.

• Jusqu’au 1er septembre 2024, le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada sera comptabilisé dans le calcul de la durée d’un futur PTPD, pourvu qu’au moins 50 % du programme d’études ait été suivi au Canada. Cette mesure est entrée en vigueur en août 2022 en guise de transition suivant les mesures de facilitation mises en place au plus fort de la pandémie, au titre desquelles les étudiants pouvaient effectuer la totalité de leur programme d’études à l’étranger tout en demeurant admissibles au PTPD.

Mise à jour sur le traitement

• Le Ministère constate une demande sans cesse croissante pour étudier au Canada, ce qui exerce des pressions croissantes sur le traitement :

IRCC a traité 922 900 demandes de permis d’études entre janvier et octobre 2023, ce qui surpasse les quelque 746 500 demandes traitées pendant la même période en 2022. Les permis d’études continuent d’être traités conformément aux normes de service.

Volume d’étudiants étrangers et logement

• Nous avons atteint un nombre record d’étudiants étrangers au Canada; en effet, on comptait environ 807 260 titulaires de permis d’études valide à la fin de 2022.

• Le logement est un service qu’offrent de nombreux établissements d’enseignement désignés au Canada, mais n’est pas un élément de décision dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou son règlement d’application (qui fournit le cadre juridique au processus décisionnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [IRCC] pour les permis d’études des étudiants étrangers).

• IRCC révise actuellement le Programme des étudiants étrangers pour régler les pressions qu’il subit, et examine un certain nombre d’options pour s’assurer que les étudiants étrangers sont bien soutenus pendant leur séjour au Canada. Le Ministère continuera de travailler de près avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement au pays et d’autres partenaires clés dans les délibérations au sujet des solutions de rechange, et annoncera tous les changements une fois les décisions prises et prêtes à être mises en œuvre.

Priorités en matière de lutte contre le racisme
• IRCC est résolu à mettre en place un système d’immigration équitable et non discriminatoire, et s’efforce de donner suite aux recommandations du CIMM.
• En réponse au rapport du CIMM intitulé Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada, IRCC a pris des mesures pour donner suite aux taux de refus des demandes de permis d’études et étudie de nouvelles mesures qui accroîtraient l’accès équitable au Programme des étudiants étrangers pour certains groupes clients sous-représentés.
• IRCC est en train de peaufiner et d’élaborer des options pour des projets pilotes potentiels en vue d’éliminer les obstacles systémiques, de donner suite aux taux de refus et de promouvoir la diversification du Programme des étudiants étrangers.
• IRCC continuera de consulter les PT à mesure qu’il fait progresser ces projets pilotes
• Des initiatives visant à combattre les préjugés inconscients et le racisme ont déjà été entreprises : formation sur les préjugés inconscients à l’intention des décideurs; offre d’ateliers sur la diversité, l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme ainsi que sur la lutte contre les préjugés; étude de la possibilité d’approfondir la recherche sur la discrimination raciale des immigrants noirs dans le cadre de leur parcours d’immigration; travail sur une analyse comparative entre les sexes plus de Chinook et du Programme des étudiants étrangers.

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